Liens Lois, Agences et Observatoires

Loi Janvier 2002.2 rénovant l’action sociale et médico-sociale

Loi 2005 Handicap

Loi 2005 ASSFAM

Loi 2007 réforme de la Protection de l’enfance

Lois 2009 Hôpital, patients, santé, territoire « HPST »

ANESM Evaluation Bonnes pratiques et qualité

ANAP (Agence Nationale de la Performance)

ONED (Observatoire Nationale enfance en Danger)

ODAS (Observatoire Nationale Action Sociale)

La page de Jean Pierre Rosenczveig (Ex-Président du Tribunal pour enfants de Bobigny)